vous aller au tribunal (vous passez le portique de sécurité) et vous allez vous asseoir dans une des salles d'audiences vous pouvez vous renseigner au préalable auprès des greffes pour savoir quand sont les audiences, en fonction de ce que vous voulez voir. Les audiences du Tribunal sont publiques et l’on peut y assister depuis les galeries du public des salles d’audiences du Tribunal. Quelques minutes avant l’audience, une brève présentation des règles … Délais de présentation des demandes. Tél. On recommande de présenter sa demande de statut d'observateur à la COLC 15 jours ouvrables avant la date de l'audience. Ceci se déroule dans les salles 2.04 et 2.05, au 2ème étage du bâtiment principal. Que vous soyez victime ou prévenu, le tribunal vous enverra une convocation à l’audience. : +31 (0)70 512 5285kralt.icty [at] un.org, Visites organisées depuis les pays de l’ex-Yougoslavie La salle d’audience 2.05 où sont jugées les comparutions immédiates. La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu’un à la suite de la garde à vue. *Sauf en cas de huis clos Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience. Bon à savoir: pour éviter les lenteurs de la justice, l'article L. 212-5-1 du Code de l'organisation judiciaire dispose que « devant le tribunal judiciaire, la procédure peut, à l'initiative des parties lorsqu'elles en sont expressément d'accord, se dérouler sans audience. Au cours de cette audience, les débats sont oraux et publics (sauf dans les procédures mettant en cause la vie privée). Depuis avril 2018, de nombreux tribunaux sont regroupés à la Cité Judiciaire de Paris, Porte de Clichy. Il peut interdire l'accès de la salle d'audience aux mineurs ou à certains d'entre eux et expulser de la salle d'audience une personne de l'assistance lorsqu'elle trouble l'ordre de quelque manière que ce soit. Le bâtiment flambant neuf mesure 160 mètres de haut, comporte 38 étages et accueille 90 salles d’audience. Lorsque les p… Il nous interroge notamment sur le point de savoir si cela n'est réservé qu'aux personnes majeures. N’oubliez pas votre pièce d’identité, elle vous sera demandée ! 17 mai 2019 Ouverture d’un nouveau parking public. Les parties, ou leurs mandataires, sont avertis de la date de l’audience mais leur présence n’y est pas obligatoire. Que vous vous représentiez ou que vous ayez un avocat, vous devez avoir l'apparence la plus professionnelle possible lorsque vous vous présentez au tribunal. Devant le TGI (Tribunal de Grande Instance), ça se corse. L'un de nos visiteurs nous demande à quelles conditions il pourrait assister aux audiences des cours et tribunaux. Pour ce qui me concerne, dés que je reçois « l'avis d'audience » en provenance de la juridiction administrative, je communique la date de l'audience au client et je lui demande s'il souhaite y assister.. 3) L'arrivée de l'avocat à la juridiction administrative . Plus d’informations sur le site web du Tribunal de Paris. Les personnes qui souhaitent assister à une audience à titre d'observateur doivent présenter une demande à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC). Tous attendent l’ouverture de l’audience. Tribunal Tribunal de la fonction publique ... Les visiteurs peuvent assister aux audiences publiques qui se tiennent pendant les périodes de sessions judiciaires. Des écouteurs sont à la disposition du public. Une fois en salle d’audience, les visiteurs sont tenus d’observer certaines règles de conduite. Aucune inscription n'est nécessaire. Service de communication, unité de la documentation Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Filtrer par type d’audience : L’audience est ouverte lorsque la-le juge et ses assesseurs-euses pénètrent dans la salle, leur arrivée est marquée par un son de clochette dans le Tribunal de Rennes, toutes les personnes sont censées se lever à l’entrée des trois magistrats. Contacter l'une de nos antennes, La Haye L’audience peut donc se tenir même sans la présence des parties ou de leurs mandataires (avocats notamment). S'il est nécessaire de tenir l'audience dans la salle d'audience no 8, il faut en informer le tribunal avant la date d'audience. Au cours d’une même audience, plusieurs affaires peuvent être jugées. Une fois dans l’enceinte du Tribunal, les visiteurs faisant partie d’un groupe sont priés d’observer les règles s’appliquant aux autres personnes présentes dans le Tribunal. Si vous désirez connaître le moment de votre audience, vous pouvez consulter en ligne les extraits des rôles d’audience. Et comme tous les mardis, au Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence a lieu l’audience relative aux liquidations judiciaires. Les mineurs peuvent assister aux audiences publiques qui ne les concernent pas. Yoon ne devrait pas assister à l'audience, tout comme ce fut le cas mardi. Si vous n’avez pas lu mon premier article sur les audiences correctionnelles, je rappelle qu’en France, n’importe qui peut se glisser dans une salle d’audience pour assister à des affaires, dès lors que celles-ci ne sont pas jugées à huis clos.. HORAIRES D'ARRIVEE. Le tribunal ordonne alors le huis-clos par jugement rendu en audience publique. Un nouveau parking public a ouvert, depuis le lundi 13 mai 2019, au 52 Boulevard Berthier (dans le 17ème arrondissement de Paris), à moins de cinq minutes à pied du Tribunal de Paris. Il peut être saisi de plusieurs manières. Toutes les personnes présentes dans le prétoire, y compris les membres du public dans la galerie, sont invitées … Il est également possible d'assister aux audie… Vous êtes libres de rentrer et sortir de la salle quand bon vous semble. Ainsi, si vous assistez à des audiences de comparutions immédiates, vous pourrez suivre plusieurs affaires les unes après les autres. Les audiences du Tribunal sont publiques* et l’on peut y assister depuis les galeries du public des salles d’audiences du Tribunal. Des groupes scolaires de 24 élèves maximum peuvent assister à une audience du tribunal correctionnel au palais de justice d'Angers. Comme dans de nombreuses institutions judiciaires nationales, la présence du public au sein du Tribunal est soumise à certaines règles. Les mineurs peuvent assister aux audiences publiques qui ne les concernent pas. Les parties, ou leurs mandataires, sont avertis de la date de l’audience mais leur présence n’y est pas obligatoire. À l’intérieur du Tribunal de Paris Assister aux comparutions immédiates Pour découvrir une audience, rien de mieux que d’assister aux comparutions immédiates. Le Tribunal propose également des visites de groupes et prend tous les arrangements nécessaires. Pour découvrir une audience, rien de mieux que d’assister aux comparutions immédiates. Quand vous êtes appelé à témoigner devant le tribunal, n'oubliez pas de vous munir de votre lettre de convocation et de votre carte d'identité. Auparavant, les audiences se tenaient au Palais de Justice sur l’Île de la Cité, au coeur de Paris. À noter qu’une visite de groupe dure au minimum deux heures et demie. Découvrez dans cette rubrique les rôles des prochaines séances publiques du tribunal. Jérôme Martens, Juge au tribunal du travail de Bruxelles et magistrat de presse auprès de cette juridiction, nous fait profiter de la réponse à cette question. Des conférences et des débats avec des représentants du Tribunal peuvent être organisés en fonction des intérêts exprimés par le groupe de visiteurs. Le président est en charge de la police de l'audience. Télécopie : +387 (0)33 568 547sarajevo-outreach [at] un.org, Belgrade Une liste indiquant le nom et le numéro de passeport de chaque visiteur devra lui parvenir une semaine au moins avant la date de la visite. Bien que la procédure soit orale, il faut vous préparer. Assister aux audiences Avant d’entrer en salle d’audience, les visiteurs devront se soumettre à un nouveau contrôle de sécurité et franchir une nouvelle fois un portique de détection de métaux. Nous sommes un mardi. S’ils ont moins de 14 ans, ils doivent impérativement être accompagnés par un parent, un tuteur, une personne qui en a la garde, un professeur. Attention ! Lorsque la session de la cour a débuté, vous pouvez entrer dans la salle et en sortir lorsque vous le désirez, mais pour éviter toute perturbation inutile de … Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY . Le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance) est composé : d'un juge unique, vêtu d'une robe noire ; d'un greffier pour assister le juge ; d'un huissier d'audience qui est, en général, chargé de veiller au bon déroulement de l'audience. Il est 8h30, la salle des actes commence à se remplir : Avocats, artisans, commerçants, bailleurs, débiteurs etc. Il procède à l'appel des causes. Toute personne vêtue d’une tenue provocante ou arborant toute insigne ou image choquante ou susceptible de perturber l’ordre se verra interdire l’accès au bâtiment. Les affaires s’enchaînent, les jugements de l’ensemble des affaires d’une session (matin ou après-midi) sont rendus en toute fin de session : vers 12h pour la session du matin et 18h pour celle de l’après-midi. Il nous interroge notamment sur le point de savoir si cela n'est réservé qu'aux personnes majeures. Attention ! Vous pouvez demander à l'entrée qu'on vous indique la salle d'audience où vous devez vous rendre. Transports en commun : Métro 13 (Porte de Clichy), Tram T3b (Porte de Clichy), RER C (Porte de Clichy), Bus 54, 74, 138, 173, 528, PC3. Vous devrez apporter certains éléments au tribunal … L'un de nos visiteurs nous demande à quelles conditions il pourrait assister aux audiences des cours et tribunaux. La plupart des salles d’audience du Palais de Justice de Paris comportent deux audiences par jour : le matin à 9h et l’après-midi à 13h30. Celles-ci devront se présenter au Tribunal avant 9 h 30. Au tribunal de Commerce, le Juge qui préside l'audience - le Président, assis au centre - est accompagné de deux autres juges, assis de chaque côté de lui. E-mail : kralt.icty [at] un.org, Visites organisées depuis les pays de l’ex-Yougoslavie. Les exposés présentés à l'audience par les agents et conseils des Parties durent généralement de quelques minutes à plusieurs heures, la lecture d'une décision rendue par la Cour, de une à trois heures. Pour organiser une visite de groupe, il est recommandé de prendre contact avec le Tribunal au moins six semaines avant la date prévue de la visite. Le public peut assister aux audiences, sauf si le Tribunal en décide autrement. Les visiteurs présents dans l’enceinte du Tribunal sont invités à suivre les instructions des agents de sécurité. Plusieurs requêtes sont généralement examinées au cours d’une seule audience. Vos élèves vont assister à une audience au tribunal. Toutes les personnes présentes dans le prétoire, y compris les membres du public dans la galerie, sont invitées à se lever lorsque l’huissier annonce l’entrée des juges, et à rester debout jusqu’à ce que les juges aient pris place. Il est donc possible d’assister à un procès, au civil comme au pénal, sauf opposition du juge qui peut décider d’un huis clos dans le cas des affaires les plus sensibles. Pour éviter les maladresses au moment de vous présenter devant le juge, il est nécessaire d’anticiper l’audience en vous y préparant. Mesurant 160 mètres de hauteur, ce gratte-ciel de 38 étages abrite 90 salles d’audienceet fusionne tous les tribunaux d’insta… Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. L'audience se déroule ainsi en trois étapes : les débats, le délibéré et le jugement. Assister aux comparutions immédiates. Seuls les représentants juridiques des parties pourront assister à l'audience en personne. : +387 (0)33 568 530 Jérôme Martens, Juge au tribunal du travail de Bruxelles et magistrat de presse auprès de cette juridiction, nous fait profiter de la réponse à cette question. Assister à une audience . que voulez vous savoir de plus Si vous désirez assister à une instance judiciaire, prévoyez d'arriver avant le début de l'instance judiciaire afin d'avoir un siège dans la salle d'audience. Le visiteur individuel qui souhaite assister à une audience publique de la Cour de justice ou du Tribunal, est invité à se présenter à l'entrée des visiteurs , muni de sa carte d'identité, de son passeport ou de son permis de conduire afin d'obtenir un badge d'identification. On les appelle les Assesseurs. Cet article a été rédigé pour le site devenir-avocat.fr. Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez remplir le formulaire électronique. Assister à une audience . Le tribunal pourra alors fixer une date d'audience. L’âge minimum requis est de 18 ans révolus. Si vous devez leur parler il faut les appeler "Monsieur - ou Madame - le Juge" Nous vous demandons de bien vouloir vous présenter au Tribunal de Grande Instance de Blois : Les exposés présentés à l'audience par les agents et conseils des Parties durent généralement de quelques minutes à plusieurs heures, la lecture d'une décision rendue par la Cour, de une à trois heures. assister a une audience correctionnelle Vous souhaitez vous préparer à une Audience au Tribunal : ce qu’il faut savoir. Lorsqu’une procédure judiciaire (recours) est entamée devant le Tribunal, les parties reçoivent un avis d’audition, transmis par le Tribunal administratif du logement, pour les convoquer en audience. En France, la justice est publique. : +31 (0)70 512 5409, 8632 Afin de mieux faire connaître son travail aux populations les plus concernées, le TPIY encourage les habitants des pays de l’ex-Yougoslavie à venir visiter le Tribunal. Ces audiences se déroulent : 1. le lundi après-midi à 14h00 2. le mercredi après-midi à 14h00 3. le vendredi après-midi à 14h00 Contacts Pour obtenir des informations ou réserver une date, contactez le SAUJ (Service d'Accès Unique au Justiciable) du palais de justice d'Angers au 02.41.20.51.00 ou par courriel accueil-angers@justice.fr. De passage à Paris avec un petit peu de temps libre, j’en profite pour passer un peu de temps au nouveau tribunal de Paris. En cas de procès devant les tribunaux civils, certaines règles de procédure sont communes à l'ensemble des juridictions. Au Tribunal de Paris, ce sont les 23e et 24e chambre qui sont en charge des comparutions immédiates. Si vous désirez assister à une instance judiciaire, prévoyez d'arriver avant le début de l'instance judiciaire afin d'avoir un siège dans la salle d'audience. Localisation des salles d'audience Préfixe Emplacement (cliquer pour les détails d'accès) A à H Place du Bourg-de-Four / Rue des Chaudronniers L Rue Ami-Lullin 4 M La première se déroule de 9 heures à 13 h 45 et la seconde de 14 h 15 à 19 heures. Pour éviter les maladresses au moment de vous présenter devant le juge, il est nécessaire d’anticiper l’audience en vous y préparant. Les trois prétoires du Tribunal peuvent accueillir plusieurs procès, chaque jour ouvrable. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à entrer dans les galeries du public des salles d’audiences du Tribunal. Collecting and storing data without infrastructure, High-quality open data: the making of the French sea rescue operations dataset, Serving a JSON REST API without infrastructure thanks to Netlify, Adresse : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris. La comparution immédiate est une procédure qui permet de faire juger rapidement quelqu’un à la suite de la garde à vue. : +381 (0)11 415 5393belgrade-outreach [at] un.org, Nations Unies | Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux. Avant toute chose, une mise en garde s’impose ! Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux. Bonjour, La justice est publique. Horaires : accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, Sécurité : fouille à l’aide de portiques de sécurité à l’entrée. À défaut, c'est le greffier qui s'en charge. Le public peut assister aux audiences, sauf si le Tribunal en décide autrement. Des écrans de télévision situés dans le hall d’entrée du Tribunal permettent également de suivre les procès. Une affaire de comparution immédiate dure généralement entre 15 minutes et une heure. aux abords du Tribunal de Paris. Les étudiants, les professionnels du droit, les journalistes ou tout autre groupe souhaitant visiter le Tribunal, sont invités à prendre contact avec le Programme de sensibilisation du TPIY, qui dispose de bureaux à La Haye et d’antennes dans les pays de l’ex-Yougoslavie. Le tribunal correctionnel est compétent pour juger une personne soupçonnée d'avoir commis un délit. Info Coronavirus COVID-19 : le fonctionnement de votre tribunal. En cas de procès devant les tribunaux civils, certaines règles de procédure sont communes à l'ensemble des juridictions. Assister à une audience du tribunal administratif, c’est une expérience. Vous pouvez demander à l'entrée qu'on vous indique la salle d'audience où vous devez vous rendre. Habillez-vous correctement sans trop en faire pour être à l’aise, car vous serez convoqué à la même heure que les autres et serez condamné… à attendre ! Sounds great? Réponse apportée par Eurekoi Strasbourg le 14 mars 2017. Pour assister à un procès, indépendamment de l'objet et de votre situation (témoin, accusé ou partie civile), il est essentiel de soigner son image.En effet, votre tenue parle pour vous, et dans des situations comme les procés judiciaires, les détails de votre apparence comptent beaucoup, et les avocats et les juges se feront un profil avec cela. Si l’audience est publique, il est évidemment possible d’être accompagné par une connaissance. Assister à une audience, c’est aussi essayer de mieux comprendre notre système judiciaire et remplir un rôle de citoyen : contrôler le bon fonctionnement de la justice de notre pays. Les parties doivent d'abord s'échanger leurs preuves et leurs arguments. Relisez votre convocation : vous y verrez très distinctement la date et l’heure de l’audience, l’adresse du tribunal et surtout, la salle d’audience. Au Tribunal de Commerce. Téléphone : +31 (0)70 512 5285 Les audiences publiques commencent en règle générale à 9h30. La tenue d’audiences en salles virtuelles permet l’audition des causes déterminées par la magistrature sans que les parties n’aient besoin de se présenter au palais de justice. Tribunal administratif du Quebec. Ouverture du nouveau bureau de l’exécution (BEX) du tribunal judiciaire de Grenoble COVID 19 : Fonctionnement des juridictions de la cour d’appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble : mise en place d’audiences numériques civiles Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. L’audience peut donc se tenir même sans la présence des parties ou de leurs mandataires (avocats notamment). Pour des raisons pratiques, un groupe ne peut dépasser 25 personnes. assister a une audience correctionnelle Vous souhaitez vous préparer à une Audience au Tribunal : ce qu’il faut savoir. Tout citoyen peut donc assister à une audience. Le déroulement d'une audience varie selon la nature civile, pénale ou administrative du tribunal. Tél. Des casiers sont mis à la disposition du public dans le local de sécurité, à l’entrée principale du Tribunal, afin d’y laisser appareils photos, téléphones portables et autre matériel électronique. Si le rôle n'est pas sur le site, vous pouvez joindre le Greffe de cette Cour d’Assises (le numéro de téléphone du Tribunal est inscrit sur le site) pour avoir des informations sur les affaires en cours et à venir ou aller voir directement au tribunal car la liste des affaires pendant la session en cours est affichée devant la salle d'audience. Consulter le calendrier des audiences de chaque Tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. Comment s'habiller pour une audience. Plusieurs requêtes sont généralement examinées au cours d’une seule audience. Vous souhaitez connaitre les affaires en cours traitées par le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.. L'audience se déroule ainsi en trois étapes : les débats, le délibéré et le jugement. Mais tout le public n’est pas composé d’étudiants e… S’ils ont moins de 14 ans, ils doivent impérativement être accompagnés par un parent, un tuteur, une personne qui en a la garde, un professeur. Donc, a priori il s’adresse à des futurs étudiants en droit qui veulent découvrir le métier d’avocat ou les métiers de la justice. L'audience de plaidoiries. L'audience se déroule devant 1 ou 3 juges. Attention : leur nombre est limité. Ouverture du nouveau bureau de l’exécution (BEX) du tribunal judiciaire de Grenoble COVID 19 : Fonctionnement des juridictions de la cour d’appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble : mise en place d’audiences numériques civiles Vous devez fournir au tribunal les justificatifs de votre absence à l’audience : contrat de travail, avis d’hospitalisation, certificat médical… En effet, le tribunal peut considérer que votre présence est indispensable et renvoyer l’affaire à une autre date pour vous permettre d’y assister. En règle générale, elles ont lieu les mardis, mercredis et jeudis et commencent à 9h30. Le Tribunal assure l’interprétation simultanée de ses audiences en anglais, en français et en bosniaque/croate/serbe, et, le cas échéant, en albanais et en macédonien. Le juge de la mise en état fait tout d'abord un rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries. Pour assister à une audience de la cour de cassation, visitez la page officielle de courdecassation.fr; Pour assister à une audience de la cour d’assises, visitez le site courdassises.fr (site perso d’une association) L’accès est libre et gratuit au 4 boulevard du Palais (ancien tribunal de Paris). En cas d’annulation ou de report de l’audience, vous serez informés dans les meilleurs délais. Ça paraît peut être évident, mais le moment est important, alors pas question de venir en survêtement, basket et casquette ! Assister aux audiences correctionnelles de mon TGI(Brest), c’est devenu mon quotidien,a raison de deux fois par semaine au moins, et j’y ai tellement appris de choses sur le fonctionnement de la justice,que j’ai dévelloppé une sorte d’addiction...je regrette juste de ne pas pouvoir consulter le rôle avant...mais bon. Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. Pour organiser une visite de groupe, prière de s’adresser à : Jan Kralt Merci d’avance. Give me a follow on Twitter or learn more about me. Elle est utilisée pour des faits « simples et établis » où une enquête poussée n’est pas nécessaire. En règle générale, elles ont lieu les mardis, mercredis et jeudis et commencent à 9h30. Une fois en salle d’audience, les visiteurs sont tenus d’observer certaines règles de conduite. Bon à savoir: pour éviter les lenteurs de la justice, l'article L. 212-5-1 du Code de l'organisation judiciaire dispose que « devant le tribunal judiciaire, la procédure peut, à l'initiative des parties lorsqu'elles en sont expressément d'accord, se dérouler sans audience. Les objets suivants sont interdits en salle d’audience et ne doivent pas être introduits dans les galeries du public des salles d’audiences du Tribunal : boissons, nourriture, appareils photos, téléphones portables, appareils enregistreurs et autre matériel électronique. Faire assister une classe à l'audience d'un tribunal correctionnel répond à un objectif fondamental de sensibilisation des élèves à la justice, à la fois par la confrontation à des situations qui prouvent que tous les membres d'une société sont des justiciables, et par … Tél. Veuillez noter que ce service en ligne vous donne accès à seulement une partie des rôles civils et pénaux de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. Masque et couvre-visage. Il est interdit d’utiliser des appareils électroniques dans la salle d’audience ainsi que de boire et manger. J’ai pour ma part assisté à des audiences qui se tenaient au Palais de Justice de l’Ile de la Cité… mais depuis le 16 avril 2018, de nombreux services judiciaires ont déménagé dans un bâtiment flambant neuf situé à Porte de Clichy, la Cité Judiciaire de Paris. Il est interdit de filmer ou de prendre des photos dans l’enceinte du Tribunal. Un film de Cédric de Bragança.Diffusé sur France 3 et France 5 en 2004 et 2005.La vie du tribunal de Grande Instance de Rouen. En effet, le suivi de la procédure, laquelle est entièrement écrite, contrairement au TI, fait l’objet d’audiences de procédure particulières, appelées audience de mise en état, suivies par le juge de la mise en … Devant le tribunal administratif, le juge dirige l'instruction et décide des mesures nécessaires pour résoudre le litige. Il suffit donc de venir au tribunal, de passer le portique de sécurité, de choisir une chambre et … Assister à une audience, c’est aussi essayer de mieux comprendre notre système judiciaire et remplir un rôle de citoyen : contrôler le bon fonctionnement de la justice de notre pays. Tél. Les visiteurs sont ensuite soumis à un contrôle de sécurité et passent notamment sous un portique de détection de métaux. Ils pourront donc voir ces métiers dans leur aspect technique (rôle de chacun, organisation de la salle d’audience, moyens techniques à disposition, qualités d’éloquence, jurisprudence citée…). Bien qu’il n’y ait aucune tenue vestimentaire imposée, les visiteurs assistant à une audience doivent être vêtus convenablement. Un procès devant le tribunal judiciaire peut se dérouler avec ou sans avocat obligatoire. Avant d’entrer en salle d’audience, les visiteurs devront se soumettre à un nouveau contrôle de sécurité et franchir une nouvelle fois un portique de détection de métaux. De passage à Paris avec un petit peu de temps libre, j’en profite pour passer un peu de temps au nouveau tribunal de Paris. À défaut, c'est le greffier qui s'en charge. En règle générale, les prétoires sont occupés de 9 heures à 19 heures, et accueillent deux audiences consécutives. Pour le bon déroulement de cette visite, voici une série de consignes à respecter. Les audiences du Tribunal se déroulent généralement de la façon suivante : Notez que le déroulement des audiences est différent en matière de santé mentale et en matière d’ expropriation . Rôles des prochaines audiences du Tribunal Le président d’audience pourra limiter le nombre de personnes pour y assister tout en respectant les gestes barrières. Le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance) est composé : d'un juge unique, vêtu d'une robe noire ; d'un greffier pour assister le juge ; d'un huissier d'audience qui est, en général, chargé de veiller au bon déroulement de l'audience. Le Président de la Chambre peut également ordonner qu’un membre du public soit expulsé de la galerie du public si celui-ci trouble la sérénité des débats. Télécopie : +31 (0)70 512 8953outreach [at] icty.org, Sarajevo Dans la salle d'audience, vous devez signaler votre présence à l'huissier d'audience. Il en va de même à chaque suspension d’audience. Les agents de sécurité postés à l’entrée principale du bâtiment délivrent des tickets d’accès aux galeries du public des salles d’audience. Il procède à l'appel des causes. On y entend des gens parler à la vitesse du cheval au galop sans presque rien comprendre de ce qui est raconté. Dès leur arrivée au Tribunal, tous les visiteurs doivent présenter une pièce d’identité avec photo (passeport ou permis de conduire, par exemple). Quand vous êtes appelé à témoigner devant le tribunal, n'oubliez pas de vous munir de votre lettre de convocation et de votre carte d'identité. Dans la salle d'audience, vous devez signaler votre présence à l'huissier d'audience. Il était aussi absent à la précédente audience d'injonction à la fin du mois dernier et aux deux sessions du comité disciplinaire du ministère de la Justice plus tôt ce mois-ci. Normalement, on ne s'adresse pas à eux mais seulement au Président. Tribunal Tribunal de la fonction publique ... Les visiteurs peuvent assister aux audiences publiques qui se tiennent pendant les périodes de sessions judiciaires.